Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services proposés par rylanivexor via le site rylanivexor.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos outils d'analyse financière. L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de toute modification ultérieure que nous pourrions apporter.
Important
En créant un compte sur notre plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions. Vous reconnaissez également avoir l'autorité légale nécessaire pour accepter ces termes au nom de votre organisation si vous utilisez nos services dans un cadre professionnel.
2. Description des Services
rylanivexor fournit des outils logiciels d'analyse financière destinés aux professionnels et aux entreprises basées en France. Nos services incluent, sans s'y limiter, des tableaux de bord analytiques, des outils de prévision, des rapports personnalisables et des intégrations avec divers systèmes comptables.
2.1 Nature des Services
Nos outils sont conçus pour faciliter l'analyse de données financières et aider à la prise de décision. Ils ne constituent pas des conseils financiers professionnels. Les résultats et analyses produits par nos logiciels doivent être interprétés par des professionnels qualifiés.
2.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenances programmées, de mises à jour système ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous vous informerons dans la mesure du possible de toute interruption planifiée.
3. Inscription et Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous ne pouvez pas transférer ou vendre votre compte à une autre personne sans notre autorisation écrite
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
3.1 Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles au bon fonctionnement de notre plateforme et à la protection de tous nos utilisateurs.
4.1 Utilisation Conforme
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est strictement interdit d'utiliser nos outils pour des activités frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
4.2 Comportements Interdits
Les actions suivantes sont expressément interdites lors de l'utilisation de nos services :
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre système ou de nos serveurs
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou surcharger nos infrastructures
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation préalable
- Copier, modifier ou distribuer notre logiciel ou notre contenu sans permission écrite
- Télécharger ou transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris les logiciels, le code source, les algorithmes, les interfaces, le design et le contenu, appartiennent exclusivement à rylanivexor ou à ses concédants de licence.
Le contenu de notre plateforme est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
5.1 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services dans le cadre prévu par ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos logiciels ou contenus.
5.2 Vos Données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez ou créez via nos services. En utilisant notre plateforme, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et afficher vos données uniquement dans le but de fournir nos services.
6. Protection des Données
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous traitons toutes les informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.
6.1 Collecte et Utilisation
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services. Ces informations peuvent inclure vos coordonnées, vos données d'utilisation et les informations financières que vous choisissez d'analyser via notre plateforme. Pour des détails complets sur notre traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.
6.2 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
| Vos Droits RGPD | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet |
| Droit de rectification | Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé |
| Droit d'opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités |
7. Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant nos services.
7.1 Exclusions de Garantie
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou totalement sécurisés. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies par nos outils d'analyse.
7.2 Limitation des Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, rylanivexor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
Avertissement Important : Nos outils d'analyse financière sont des instruments d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié. Vous êtes seul responsable des décisions financières prises sur la base des informations générées par nos services.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles dans votre profil. La résiliation prendra effet après traitement de votre demande.
8.1 Résiliation par rylanivexor
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou que votre comportement pourrait nuire à rylanivexor, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
8.2 Effets de la Résiliation
Après la résiliation de votre compte, vous perdrez l'accès à tous les services et fonctionnalités de votre compte. Nous conserverons vos données pendant la période nécessaire au respect de nos obligations légales, puis nous les supprimerons conformément à notre politique de conservation des données.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, sauf indication contraire. Nous vous informerons des changements importants par email ou via une notification sur notre plateforme.
Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services et fermer votre compte.
9.1 Historique des Versions
Nous conservons un historique des versions précédentes de ces conditions. Vous pouvez nous contacter pour consulter une version antérieure si nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Dijon, France.
10.1 Règlement des Différends
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si une résolution amiable n'est pas possible, les tribunaux compétents de Dijon auront la juridiction exclusive pour trancher le différend.
10.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
11. Dispositions Diverses
11.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et rylanivexor concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.
11.2 Renonciation
Le fait que rylanivexor n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de rylanivexor.
11.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions ou nos droits et obligations en vertu de ces conditions à tout moment sans votre consentement, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
11.4 Survie
Les dispositions de ces conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les règles de résolution des litiges.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
rylanivexor
75 Av. Victor Hugo
21000 Dijon, France
Téléphone : +33 9 72 32 65 24
Email : info@rylanivexor.com
Nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans l'utilisation de nos services.